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Convention collective sectorielle :
Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 novembre 2018, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des Fabricants de produits de toilette et de parfumerie. (Télécharger)
Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 novembre 2018, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des Concessionnaires et constructeurs de véhicules. (Télécharger)
Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 novembre 2018, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des Industrie des matériaux de construction. (Télécharger)
Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 novembre 2018, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des Concessionnaires du matériel agricole et génie civil. (Télécharger)
JORT n° 99 du 11 décembre 2018
Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 novembre 2018, portant agrément de l’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle des Hôtels touristiques et établissements similaires. (Télécharger)
Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 novembre 2018, portant agrément de l’avenant n° 10 à la convention collective sectorielle des Agences de voyages. (Télécharger)
JORT n° 26 du 30 mars 2018
Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 mars 2018, portant agrément de l’avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de Location des véhicules. (Télécharger)
JORT n° 18 du 2 mars 2018
Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 février 2018, portant agrément de l’avenant n° 9 à la convention collective sectorielle du Transport routier de marchandises. (Télécharger)
JORT n° 12 du 3 février 2018
Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 février 2018, portant agrément de l’avenant n° 8 à la convention collective sectorielle des Cliniques privées. (Télécharger)
Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 février 2018, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle des Cuirs et peaux. (Télécharger)
JORT n° 10 du 2 février 2018
Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 décembre 2017, portant agrément de l’avenant n° 1 à la convention collective sectorielle du Traitement des déchets liquides et solides. (Télécharger)
- Tableaux récapitulatifs des conventions
- Reference des conventions
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Jours féries